Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emilie Bokdam-Tognetti dans la jurisprudence francophone - page 11
Page 11 des 106 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 février 2011, 314096
...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 19 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 10 mai 2005 de la commission permanente de son...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 février 2011, 315625
...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi, enregistré le 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt n° 05BX01930 du 28 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant partiellement droit à l'appel que la société Toulouse Services Véhicules Industriels TSVI a interjeté du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 juillet 2005, a déchargé cette société des cotisations supplémentaires...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 février 2011, 334779
135-03-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DÉPARTEMENT. ATTRIBUTIONS. AIDES À OBJET SPÉCIFIQUE. - SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DÉPARTEMENTALES... ...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2009 et 18 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a interjeté du...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 janvier 2011, 338199
54-10-02 PROCÉDURE. - EXISTENCE - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ POSÉE PAR NOTE EN DÉLIBÉRÉ. 54-10-02 Lorsqu'il est saisi,... ...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le mémoire, enregistré le 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, en défense de la protestation de M. B tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 dans la région d'Ile-de-France en vue de l'élection des...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 315960
01-02-01-03-10 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B... A..., demeurant...; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0701704 du 28 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 mai 2007 du ministre de l'emploi, de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 337533
14-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. CONTRÔLE DE LA CONCENTRATION... ...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu, 1° sous le n° 337533, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MR. BRICOLAGE, dont le siège est 1 rue Montaigne à La Chapelle Saint-Mesmin 45380, représentée par son président directeur général ; la SOCIETE MR. BRICOLAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10-DCC-01 du 12 janvier 2010 par...
