Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique DE LIGNIERES dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour la SOCIETE HOTEL ELYSEES FOCH, dont le siège est 51 rue Lauriston à Paris 75016, par Me Hauff ; la SOCIETE HOTEL ELYSEES FOCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0014909 en date du 5 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des intérêts de retard ; 3° de mettre...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour la société anonyme BANQUE CHABRIERES, dont le siège est 24, rue Auguste Chabrières à Paris 75015, par Me Gilabert ; la société anonyme BANQUE CHABRIERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0016046 en date du 5 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 à raison de son établissement sis 24 rue Auguste Chabrières à Paris ; 2° de prononcer la...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me X Morel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0014074/2-1 en date du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin 2007 et 6 août 2007, présentés pour M. Lionel X, demeurant ..., par Me Delmas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0406288/3 en date du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour la SOCIETE SNC SYNERGIES INVESTISSEMENT, dont le siège est 72 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Bacquet ; la SOCIETE SNC SYNERGIES INVESTISSEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0116085/1 en date du 25 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende fiscale à laquelle elle a été assujettie par application de l'article 1725 du code général des impôts et subsidiairement d'en réduire le montant ; 2...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour la SOCIETE COND'OR, dont le siège est 22 rue Notre-Dame de Nazareth à Paris 75003, représentée par son gérant en exercice, par Me Gardet ; la SOCIETE COND'OR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0109918/1 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995, 1996, 1997 et 1998, au sursis à exécution de ces...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril et 15 décembre 2008, présentés pour M. Mroosalin X, demeurant ..., par Me Koszczanski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0720356 en date du 25 février 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu, enregistrée, le 5 juin 2008, la requête présentée pour M. Abdou X, demeurant chez Mme Y, ... aux ... 78130, par Me Tchambaz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806159 en date du 28 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2008 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de police de réexaminer...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu, enregistrée le 30 juin 2008, la requête présentée pour M. Said X, demeurant ... par Me Boukhelifa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801941/3 en date du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 2008 par laquelle le préfet de Seine- et- Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a invité à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Biros ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0116007/1-2 du 14 novembre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée...