Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle de Silva dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 avril 2012, 357322
...Mme Isabelle de Silva...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS USMA, représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé au tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy à Paris 75004 ; l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS USMA demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2012, 354509
...Mme Isabelle de Silva...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris 75176 Cedex 17 ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1107530 du 4 novembre 2011 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant, d'une part, qu'il a rejeté sa saisine concernant M. Arnaud B, candidat aux fonctions de conseiller général du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 21 mars 2012, 337056
...Mme Isabelle de Silva...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février 2010 et 26 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est 6, place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505, représentée par son président-directeur général ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA03103 du 10 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de Mme Danielle A, annulé le jugement n° 0514546/5-2 du 31 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 02 mars 2012, 355208
335-01-01-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. TEXTES APPLICABLES. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - ACCORD FRANCO-TUNISIEN DU 17 MARS 1988 -... ...Mme Isabelle de Silva...Vu l'arrêt n° 11DA00618 du 23 décembre 2011, enregistré le 26 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur la requête de M. Noureddine A tendant à l'annulation du jugement n° 110064 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 février 2012, 356207
46-01-08 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. ORGANISATION JUDICIAIRE ET PARTICULARITÉS... ...Mme Isabelle de Silva...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société FRANCE TELECOM, dont le siège est situé 6 place d'Alleray à Paris 75015, représentée par son représentant légal ; la société FRANCE TELECOM demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 01 février 2012, 345164
...Mme Isabelle de Silva...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 2740/10 du 4 novembre 2010 de la cour régionale des pensions militaires de Nancy en tant qu'il a fixé au 20 novembre 2008 la date à compter de laquelle sa pension militaire d'invalidité doit être revalorisée et infirmé, sur ce point, le jugement du tribunal départemental des pensions des Vosges du 25 janvier 2010 ; 2...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 01 février 2012, 345941
...Mme Isabelle de Silva...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 janvier 2011, 26 avril 2011 et 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Adrien A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10/00004 du 17 décembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a annulé le jugement du 1er février 2010 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Savoie lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de sergent major de l'armée de...
