Recherche de qui ont été rapportées par Mme Jeannette Bougrab dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 avril 2008, 305606
...Mme Jeannette Bougrab...Vu 1°, sous le n° 305606, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marcel , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. et Mme Jean-Pierre A, annulé la décision du 30 septembre 2005 par laquelle le maire de la commune de Neubois ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M. , ainsi que la décision du 16 janvier 2006 de ce...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 avril 2008, 307893
...Mme Jeannette Bougrab...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 juillet 2003 du tribunal administratif de Nice ayant, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou A.D.E.B.L...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 mars 2008, 289419
335-01-03-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. PROCÉDURE. - DATE D'EFFET DU REJET DE LA DEMANDE - NOTIFICATION ART. L. 511-1... ...Mme Jeannette Bougrab...Vu le recours, enregistré le 25 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête du préfet du Rhône tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 15 juin 2005 du magistrat délégué par le président du...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 mars 2008, 296986
...Mme Jeannette Bougrab...Vu, 1° sous le n° 296986, la requête, enregistrée le 31 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION L'ESCALE, dont le siège est 9, rue Justin Blanc à Pau 64000, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION L'ESCALE demande au Conseil d'Etat : 1° de prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre de l'Etat, en vue d'assurer l'exécution complète du jugement en date du 26 mai 2004 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux qui, d'une part, a annulé l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 mars 2008, 297831
68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. - RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT - IMPLANTATION... ...Mme Jeannette Bougrab...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 14 avril 2005 du...
