Recherche de qui ont été rapportées par Mme Le Bihan Graf dans la jurisprudence francophone - page 28

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ... ...Mme Le Bihan-Graf...Vu l'ordonnance, enregistrée le 7 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. Bernard X..., demeurant 69 Grand'Rue à Cantaing-sur-Escaut 59267 ; Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée devant...

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. ... ...Mme Le Bihan-Graf...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF D'ALSACE, dont le siège est au ... ; le COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF D'ALSACE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 septembre 1995, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en région Alsace...