Recherche de qui ont été rapportées par Mme Le Montagner dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 31 décembre 1997, 912995, 912896 et 922054
15-03-03-01,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS - PRISE EN COMPTE DES... ...Mme Le Montagner
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 11 juillet 1997, 901078
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Point de départ du délai... ...Mme Le Montagner
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 11 juillet 1997, 92674
19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Le Montagner
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 05 juillet 1996, 902616
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Le Montagner...Vu la requête enregistrée le 20 décembre 1990, sous le n° 902616, et le mémoire complémentaire enregistré le 24 novembre 1995, de la S.A. S.B.O. ayant son siège ..., qui demande au tribunal administratif la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 30 novembre des années 1985 et 1986 sous les articles 74542 et 74543 du rôle mis en recouvrement le 14 juin 1989...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 29 décembre 1995, 881633
19-04-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...Mme Le Montagner
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 29 décembre 1995, 941838
24-01-02-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - AUTORISATIONS UNILATERALES -Permis de... ...Mme Le Montagner
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 29 décembre 1995, 942835
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Violation de l'article 1 du 1er protocole additionnel à la... ...Mme Le Montagner
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 29 décembre 1995, 951724
28-005-04-03-02 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES... ...Mme Le Montagner
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 29 décembre 1995, 95996
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme oui... ...Mme Le Montagner
