Recherche de qui ont été rapportées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000 sous le n° 00NC00766, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Maître Thiant ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1095 en date du 28 mars 2000 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel en date du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service ; Il soutient que : -sa demande ne tendait pas à l'annulation de l'arrêté interministériel du 23 décembre 1976, mais à l'actualisation de l'indice et du taux de la prime de...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2000 sous le n° 00NC01568, complétée par le mémoire enregistré le 2 septembre 2002, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-0060 en date du 3 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 décembre 1997 par laquelle le ministre de la défense a fixé la liste des sous-officiers de l'armée de l'air attributaires du pécule au titre de l'année 1998 et tendant à ce qu'il soit fait...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2002 sous le n° 02NC00241, complétée par les mémoires enregistrés les 11, 17 et 23 juillet 2002, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-1524 en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de notation dont il a fait l'objet en 1998 ; Il soutient que : - le capitaine Y était incompétent pour procéder à sa notation ; - le moyen étant d'ordre public, il aurait dû être relevé d'office par...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2002 sous le n° 02NC00256, complété par le mémoire enregistré le 1er août 2002, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Jessie, par Maître Jean-Guy Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00301 en date du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du SIVOM de Ligny-en-Barrois rejetant sa demande d'indemnisation et à la condamnation dudit établissement...

...Mme MONCHAMBERT...Vu les lettres enregistrées au greffe de la Cour les 8 août, 4 septembre et 4 octobre 2002 par lesquelles M. Jean-Christophe X, demeurant ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 97NC01083 de la Cour de céans en date du 7 mai 2002 ; Vu l'arrêt n° 97NC01083 du 7 mai 2002 par lequel la Cour de céans a rejeté la requête de France Télécom tendant à la réformation du jugement n° 93703-94381-94676-94982 en date du 30 décembre 1996 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de France Télécom de moduler négativement la prime de rendement...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 1998 sous le n° 98NC00398, complétée par les mémoires enregistrés les 23 avril 1998 et 7 janvier 2003, présentée pour l'ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE, dont le siège social est fixé ..., par Maître Lucas-Baloup, avocat ; L'ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE Y... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9622 en date du 20 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 301 895 francs, en réparation du préjudice subi par suite de la décision...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 5 et 10 août 1998 sous le n° 98NC01705, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai 1999 et 16 juillet 2002, présentée pour la SARL SCHIOCCHET dont le siège est fixé à Beuvillers, par la SCP Richard Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis par Mes Barbier et Schönberger, avocats ; La SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement, des...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 5 et 10 août 1998 sous le n° 98NC01706, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai et 21 juillet 1999 et 16 juillet 2002, présentée pour la SARL SCHIOCCHET, dont le siège est fixé à Beuvillers, par la SCP Richard Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation puis par Mes Barbier et Schönberger, avocats ; La SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 1998 sous le n° 98NC01707, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai et 21 juillet 1999 et 16 juillet 2002, présentée pour la SARL SCHIOCCHET, dont le siège est fixé à Beuvillers, par la SCP Richard Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis par Mes Barbier et Schönberger, avocats ; La SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a limité la condamnation de l'Etat à la somme de 250 000 francs avec intérêts au taux légal...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 23 et 27 mars 2000 sous le n° 00NC00429, complétée par les mémoires enregistrés les 5 mai 2000 et 4 septembre 2002 présentée pour M. Serge X, domicilié à ..., par Me Denis Werquin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97-1103 en date du 25 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 1996 par laquelle le ministre de la défense l'a muté d'office, dans l'intérêt du service, par voie de changement de branche et...