Recherche de qui ont été rapportées par Mme Magnier dans la jurisprudence francophone - page 29
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 13 octobre 1998, 96NT01391
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 1996, présentée pour Mme Andrée Z..., demeurant ... 45160 Olivet, par Me X..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 931804 en date du 2 avril 1996 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1987 ; 2 de lui accorder la décharge de...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 03 février 1998, 971960
54-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Obligation de notifier à l'auteur et au bénéficiaire de l'acte attaqué les recours... ...Mme Magnier
| France, Tribunal administratif de Nantes, 16 décembre 1997, 96-2308
135-01-06-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS ECONOMIQUES - AIDES -Intervention destinée au maintien d'un... ...Mme Magnier
| France, Tribunal administratif de Nantes, 16 décembre 1997, 96-4560
68-01-01-02-02-12,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION... ...Mme Magnier
| France, Tribunal administratif de Nantes, 10 juin 1997, 93-3070 et 93-2254
68-024-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT PUBLIC - PARTICIPATION DANS LE... ...Mme Magnier
| France, Tribunal administratif de Nantes, 04 février 1997, 941326
135-01-015-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...Mme Magnier
| France, Tribunal administratif de Nantes, 07 février 1991, CETATEXT000008248306
55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS -Professions non organisées en ordre et ne s'exerçant pas dans le cadre d'une... ...Mme Magnier
| France, Tribunal administratif de Nantes, 31 octobre 1990, CETATEXT000008276170
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...Mme Magnier
