Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Anne Leveque dans la jurisprudence francophone - page 8

...Mme Marie-Anne Lévêque...Vu la procédure suivante : M. B...A...a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'annulation de la décision du 11 juillet 2011 du ministre de la défense par laquelle il a rejeté sa demande d'indemnisation tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de condamnation de l'Etat à l'indemniser intégralement des préjudices subis. Par un jugement nos 1103016, 1203449 du 14 janvier 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 11 juillet 2011 du...

...Mme Marie-Anne Lévêque...Vu la procédure suivante : Mme B...C..., veuveA..., a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2012 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté sa demande d'indemnisation, présentée en qualité d'ayant droit, tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1200865 du 28 mars 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13BX01078 du 13 janvier 2015...

...Mme Marie-Anne Lévêque...M. A...B...a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande d'annulation de la décision du ministre de la défense du 17 mai 2013 par laquelle il a rejeté sa demande d'indemnisation tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Par un jugement n° 1202252 du 30 juin 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14BX02283 du 10 mars 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement et la décision du 17 mai 2013 du ministre de la...