Recherche de qui ont été rapportées par Mme Mathilde FABIEN dans la jurisprudence francophone - page 50
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| ...Mme Mathilde FABIEN...Vu la requête enregistrée le 31 décembre 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX02735 présentée par M. X, demeurant ... ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2001 par laquelle le préfet de la Gironde a décidé qu'aucune surface en céréales ou en gel exploitée par ses soins en Gironde ne donnerait lieu à paiement à la surface et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser cette aide...
...Mme Mathilde FABIEN...Vu I la requête enregistrée au greffe le 11 mars 2002 sous le nt 02BX00442, présentée pour M. X demeurant ... et pour M. Y demeurant ... par Maître Faure ; Ils demandent à la cour : 11 d'annuler le jugement n 001004 en date du 6 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, rejeté l'intervention de M. Y et, d'autre part, rejeté la requête de M. X tendant à l'annulation des décisions du maire de Sarlat des 19 février, 18 mars 1999, 23 février 2000 et 5 février 2001 refusant l'implantation d'une terrasse rue Cahuet et place André Malraux, du rejet de...
...Mme Mathilde FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe le 11 mars 2002 sous le nV 02BX00443, présentée pour M. Jean X demeurant ... par Maître Faure ; Le requérant demande à la cour : 11 d'annuler le jugement n 002345 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 6 décembre 2001 en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés en date des 29 mai et 5 juillet 2000 par lesquels le maire de Sarlat a autorisé M. Y et Mme Z à occuper le domaine public place André Malraux, du refus du 24 juillet 2000 de retirer ces autorisations et de la décision du 5 février 2001 par laquelle le...
...Mme Mathilde FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe le 18 juillet 2002, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Ezelin-Dione ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de lui verser une prime de participation aux travaux et à la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser à ce titre la somme de 8 161,80 euros pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre...
...Mme Mathilde FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe le 18 juillet 2002, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par la SCP Ezelin-Dione ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de lui verser une prime de participation aux travaux et à la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser à ce titre la somme de 7 655,40 euros pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre...
...Mme Mathilde FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe le 22 juillet 2002, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Ezelin-Dione ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de lui verser une prime de participation aux travaux et à la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser à ce titre la somme de 8 099,35 euros pour la période du 1er janvier 1996 au 31...
...Mme Mathilde FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe le 22 juillet 2002, présentée pour M. Fred X, demeurant ..., par la SCP Ezelin-Dione ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de lui verser une prime de participation aux travaux et à la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser à ce titre la somme de 7 791,57 euros pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre...
...Mme Mathilde FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe le 22 juillet 2002, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Ezelin-Dione ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de lui verser une prime de participation aux travaux et à la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser à ce titre la somme de 7 379,92 euros pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre...
...Mme Mathilde FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe le 22 juillet 2002, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par la SCP Ezelin-Dione ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de lui verser une prime de participation aux travaux et à la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser à ce titre la somme de 8 199,90 euros pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre...
...Mme Mathilde FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe le 22 juillet 2002, présentée pour M. Gaston X, demeurant ..., par la SCP Ezelin-Dione ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de lui verser une prime de participation aux travaux et à la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser à ce titre la somme de 7 655,40 euros pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre...
