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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu, I° sous le n° 12BX02740 le recours, enregistré le 24 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 26 octobre 2012 présenté par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201190 du 21 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse d'une part, a annulé l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer à M. B...A...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et d'autre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée par Me A...pour Mlle C...B..., demeurant... ; Mlle B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100241 du 12 décembre 2011 du président du tribunal administratif de Cayenne qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire mention "vie...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2012, présentée par Me B... pour M. A... D...demeurant au... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200822 du 19 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2012 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 août 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200085 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé l'arrêté en date du 11 juillet 2011 en ce qu'il a fait obligation de quitter le territoire français à M. B...A...et a fixé le pays de destination, et d'autre part, enjoint de réexaminer la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant chez..., par la selarl Visseron ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101794 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2011 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et interdit son retour sur le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu, I°, la requête, enregistrée sous le n° 12BX02072, le 3 août 2012, par télécopie et régularisée par courrier le 7 août 2012, présentée pour Mlle D...C..., demeurant..., par Me A... ; Mlle D...C...demande à la cour: 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1201595 en date du 9 juillet 2012 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 2 juillet 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200415 du 30 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 6 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105384 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 novembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201354 du 13 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2012 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

...Mme Mireille MARRACO...Vu I°, sous le n° 12BX01270, la requête enregistrée le 18 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200215 du 10 avril 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté partiellement sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fix...