Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie (AC) Appeche-Otani dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Harouna A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001552 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise, en date du 27 avril 2010, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français et fixant le pays de destination vers lequel il sera renvoyé en...

...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL BIOU, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 141 rue de Lille à Valenciennes 59300, par la SCP Lemaire, Moras et Gilliard ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602548 du 9 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre le 29 novembre 2005 par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des...

...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 avril 2010, présentée pour M. Témur A et Mme Telmine A née B, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902769 du 23 février 2010 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Somme leur refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet contestée ; 3° d'enjoindre au préfet de leur...

...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 avril 2010, présentée pour M. Hamo A et Mme Seda A née B, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902770 du 23 février 2010 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Somme leur refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet contestée ; 3° d'enjoindre au préfet de leur délivrer...

...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 avril 2010, présentée pour M. Mischa A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902764 du 23 février 2010 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme, en date du 23 septembre 2009, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Arménie comme pays de destination de...

...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu, I, sous le n° 10DA01023, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 août 2010, présentée pour M. Abraham A, demeurant ..., par la Selarl Etienne Noël, Sandra Gosselin, avocats associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001191-1001192 du 7 juillet 2010 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 mars 2010, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...