Recherche de qui ont été rapportées par Mme francine Mariani-Ducray dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 318279
...Mme francine Mariani-Ducray...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Richard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier par lequel il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Vias Hérault ; 2° de rejeter la protestation de M. A et de ses colistiers ; 3° de confirmer les résultats des opérations...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 318523
...Mme francine Mariani-Ducray...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOBIGNY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOBIGNY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 318773
...Mme francine Mariani-Ducray...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2008 du préfet de Vaucluse prononçant sa démission d'office de son mandat de conseiller municipal à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 octobre 2008, 313777
36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. ENTRÉE EN SERVICE. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ORGANISATION DES CONCOURS - JURY. -... ...Mme francine Mariani-Ducray...Vu 1°, sous le n° 313777, l'ordonnance du 20 février 2008, enregistrée le 28 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Jean-Marc E, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2008 au greffe du tribunal...
