Recherche de qui ont été rapportées par Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2009, présentée pour Mlle Hamada , demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900819 du 3 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé les Comores comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, présentée pour Mme Béatrice , demeurant ..., par Me Natalis ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800980 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2009, présentée pour M. Michel demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0602263-0602264 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et qui n'ont pas été dégrevés par l'administration dans le cours de la première instance ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. et Mme Philippe , demeurant ..., par Me Saint Marcoux ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700797 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, et des compléments de cotisations sociales mis à leur charge au titre des années 1999 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 au titre de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Abdelkader , demeurant CCAS domiciliation Hôtel de ville place Léon Betoulle à Limoges Cedex 1 87031, par Me Preguimbeau ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900132 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 24 décembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2010, présentée pour M. Grégoire , demeurant ..., par Me Vignal ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900075 du 12 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 septembre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a déclaré la perte de validité de son permis de conduire, et d'autre part, à l'annulation de la décision du 17 novembre 2008 par laquelle le même ministre a rejet...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Moustapha , élisant domicile chez Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000, par Me Ouddiz-Nakache ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904824 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 28 septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour la SA ATELIERS TECHNIQUES COBRA, dont le siège est Lacropte BP 32 à Vergt 24830 , par Me Batol ; La SA ATELIERS TECHNIQUES COBRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502975 du 6 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour la SA ATELIERS TECHNIQUES COBRA, dont le siège est Lacropte BP 32 à Vergt 24830, par la SELAFA Juri-Défi ; La SA ATELIERS TECHNIQUES COBRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602860 du 6 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution audit impôt auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008, présentée pour la SCI EURO QUALITY PROJECT III, élisant domicile chez Me Alexandre Daniel-Thézard 29 Boulevard A Einstein CS 72358 à Nantes Cedex 3 44323, par Me Daniel-Thézard ; La SCI EURO QUALITY PROJECT III demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601228 du 11 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des compléments de...
