La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'aix-en-provence

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0566 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67S Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 01 Mai 2024...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AI N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AI Copie conforme délivrée le 02 Mai 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0568 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AP Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 2 Mai 2024 à 10h39. APPELANT...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0569 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AX Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 1er Mai 2024 à 11h00...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0570 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7A5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 1er Mai 2024 à 14H21. APPELANT...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° 2024/571 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7C5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Mai 2024...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 03 mai 2024, 24/01966...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE Ordonnance n° 2024/ 63 Localité 4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. E J Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Mme W I ÉPOUSE J Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A. MACIF Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mai 2024, 17/19555...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 17/19555 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMZN Ordonnance n° 2024/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Lucie FARACI de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelantes SARL CETI IMMO Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON SELURL D H Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la «SARL CETI IMMO» Intimées Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 MAI 2024 N°2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 MAI 2024 N°2024/54 Rôle N° RG 18/17514 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOD K I C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 2/05/2024 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de Nice - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nice en date du 21...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/57 Rôle N° RG 21/02714 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7W2 C G épouse F C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de Nice Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de...