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03/05/2024 | FRANCE | N°24/01966

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 03 mai 2024, 24/01966


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-6

N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE

Ordonnance n° 2024/ 63 [Localité 4]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [E] [J]

Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON

Mme [W] [I] ÉPOUSE [J]

Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON



Appelants

S.A. MACIF

Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au bar

reau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Association ASSOCIATION MASSALIA CYCLISME prise e...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE

Ordonnance n° 2024/ 63 [Localité 4]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [E] [J]

Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON

Mme [W] [I] ÉPOUSE [J]

Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON

Appelants

S.A. MACIF

Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Association ASSOCIATION MASSALIA CYCLISME prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Association WEST VERDON EVASION

Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Association TEAM CYCLISTE OLLIOULES PROVENCE

Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Caisse CPAM DU VAR

Association UFOLEP 83

Intimées

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [E] [J], [W] [I] ÉPOUSE [J], appelants contre S.A. MACIF, Association ASSOCIATION MASSALIA CYCLISME, Association WEST VERDON EVASION, Association TEAM CYCLISTE OLLIOULES PROVENCE, Caisse CPAM DU VAR, Association UFOLEP 83, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 03/05/2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :03/05/2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-6
Numéro d'arrêt : 24/01966
Date de la décision : 03/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 09/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-03;24.01966 ?
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