La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance d'Auch

MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Action en nullité - Domaine d'application - Exclusion - Cas - // JDF... ...Tribunal de grande instance d'Auch...N Minute : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH Par M. BENON N R. G. : 07 / 00415 JUGEMENT RENDU LE 18 FEVRIER 2009 AFFAIRE Marc X... UDAF 32 Marie-Laure X... C / Alain Bernard René Y... A. T. G. S. C. P. B... Z... Jean Odet A... COVEA RISKS L'ETAT 1 Marc X... né le 2 juin 1936 à Constantine Algérie demeurant... ... pris en la personne de L'UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES du Gers...

...Tribunal de grande instance d'Auch...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH EXPROPRIATIONS N R.G. : 08/00004 AFFAIRE Commune de CRASTES C/ Christian X... ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Le 26 Mars 2008 Nous, Jean-Michel DUREYSSEIX, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, Juge de l'Expropriation du Département du Gers, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AGEN en date du 2 septembre 2002, assisté de Claire MEDIANI-AUGER, ; Vu le Code de l'Expropriation ; Vu la requête du PREFET DU GERS, en date du 20 mars 2008 transmettant le...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité -... ...Tribunal de grande instance d'Auch...N Minute : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCED'AUCH Par Monsieur BENON Vice-PrésidentN R.G. : 05/00852 JUGEMENT RENDU LE 28 Juin 2006 AFFAIRE Nicolas X... Valérie Y... épouse X... C/Sylviane Z... 1 - Nicolas X... né le 18 Août 1971 à VILLENEUVE SUR LOT 47300- Valérie Y... son épouse née le 03 Avril 1967 à POISSY 78300demeurant ensemble ... 32450 FAGET ABBATIAL représentés par SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES...