La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lyon

...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 06 Mars 2024 jugement...

...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mai 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN, assesseur collège employeur Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié - ABSENT En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli...

...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 06 Mars 2024 jugement réput...

...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mai 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN, assesseur collège employeur Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié - ABSENT En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVND PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur C E Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Virginia COHEN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général Localité 3 comparante en la personne de Madame J O, suivant...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWR3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame I R née le 27 Mai 1971 à Localité 4 SEINE-MARITIME Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Stéphanie BARADEL, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général Localité 3 comparante en la...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7RI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame O M née le 12 Avril 1980 à Adresse 3 Localité 1 comparante en personne partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général Localité 2 comparante en la personne de Madame F D, suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame L V Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Magalie AIDI, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Arthur BLANCHAMP, avocat au barreau de VIENNE partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général Adresse 3...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEV3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame I C Demeurant Adresse 2 - Localité 4 Comparante en personne partie défenderesse MDMPH Localité 3 Direction Métropole de Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame D N Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne partie défenderesse MDMPH Localité 5 Direction Métropole de Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience...