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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX00070...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 janvier 2007 et en original le 15 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHATELLERAULT, représentée par son maire en exercice, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501846 en date du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés en date du 14 juin 2005 par lesquels le maire de la COMMUNE DE CHATELLERAULT a mis en demeure la société Promovil de déposer deux dispositifs publicitaires implantés avenue de Velbert ; 2° de rejeter la demande présentée par la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX00985...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 9 mai 2007 et en original le 11 mai 2007, présentée pour l'EARL UHALDIA, dont le siège est à Mendionde 64240 ; L'EARL UHALDIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 13 mars 2007 qui, à la demande de l'association Ingurumena, a annulé l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 1er octobre 2004 l'autorisant à procéder à l'extension de son élevage porcin en portant sa capacité à 1 846 animaux-équivalents ; 2° de rejeter la demande présentée par ladite association...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX01363...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2007, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., Mme Hélène Y épouse X, demeurant ..., Mme Marie Z, demeurant ..., M. Alain A, demeurant ... ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mai 2007 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 4 février 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la voie de la vallée de la Dordogne entre Bergerac et Couze Saint-Front...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX01477...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2007 présentée pour la SARL DU BOUSQUET dont le siège social est situé au bourg à Heugas 40180 ; la SARL DU BOUSQUET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 juin 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2000 par rôles supplémentaires n° 50.013 et 170 mis en recouvrement le 31 août 2004 dans la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX01586...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE PROMOVIL, dont le siège social est ZA La Pivachière à Pellouailles-les-Vignes Maine-et-Loire, représentée par son président directeur général ; La SOCIETE PROMOVIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601616 du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 06 U 277 et 06 U 278 du maire de Châtellerault en date du 8 juin 2006 la mettant en demeure de supprimer deux dispositifs publicitaires...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX01587...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE PROMOVIL, dont le siège social est ZA La Pivachière à Pellouailles-les-Vignes 49112, représentée par son président directeur général ; La SOCIETE PROMOVIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601618 du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 06 U 273 et 06 U 276 du maire de Châtellerault en date du 8 juin 2006 la mettant en demeure de supprimer deux dispositifs publicitaires, d'autre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX01588...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE PROMOVIL, dont le siège social est ZA La Pivachière à Pellouailles-les-Vignes 49112, représentée par son président directeur général ; La SOCIETE PROMOVIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601620 du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 06 U 274 et 06 U 275 du maire de Châtellerault en date du 8 juin 2006 la mettant en demeure de supprimer deux dispositifs publicitaires, d'autre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX01929...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 septembre 2007 et en original le 7 septembre 2007, présentée pour la SARL SPB, dont le siège est La Cabane de l'Ilot à Les Mathes 17570 ; La SARL SPB demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 5 juillet 2007 qui a rejeté sa demande à fin d'annulation de la décision du préfet de Charente-Maritime du 7 mars 2006 lui refusant l'autorisation d'exploiter une carrière de sable sur le territoire de la commune des Mathes, et de lui accorder...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX01984...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2007, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... et M. Jacques X, domicilié ... ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 25 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de locaux commerciaux et de logements sociaux à Lestelle-Betharram, du 30 mars 2005 autorisant les techniciens et l'architecte de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081217-07BX02314...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2007, présentée pour la SCI RIVIERE, dont le siège est situé 117 rue du Général Lambert à Saint-Leu 97436 ; La SCI RIVIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion du 22 juin 2006 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'un parc de stationnement dans le...
