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...09/00937...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Novembre 2010 n° 7 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00937-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/08605 APPELANTE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE prise en son établissement de 7 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Stéphane SOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMÉ Monsieur X Z Adresse 1 Localité 4 comparant en personne...

...09/03900...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007024634 APPELANTE Société BLUFIN SPA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 1 - ITALIE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour ayant Maître BONSIRVEN pour avocat, INTIMÉE S.A. POLIZA 'ZENTA...

...09/04124...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Novembre 2010 n° 14 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04124-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 06/00128 APPELANT Monsieur Z T Adresse 1 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT OPM HLM Adresse 2...

...09/05055...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05055 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12855 APPELANT Monsieur Z O Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Jean Claude SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 546 INTIMEE SA PIANOS LABROUSSE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Antoinette BREAVOINE POULAIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...09/05277...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Novembre 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05277 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 03/16322 APPELANTE Madame D G Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Frédéric BROUD, avocat au barreau de PARIS, R087 INTIMÉE S.A. VIVENDI UNIVERSAL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Véronique TUFFAL NERSON, avocate au barreau de PARIS, P0505...

...09/06500...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/00030 APPELANTS Monsieur B T Adresse 1 Localité 3 Madame L S épouse T Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R089 INTIMES...

...09/12385...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12385 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Avril 2009 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/04012 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur B D exerçant sous l'enseigne 'ENTREPRISE D' demeurant Adresse 2 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY avoué à la Cour assisté de Maître GERBER avocat DEFENDEURS A L'OPPOSITION SAS ANGEVINE DE SPORT ET LOISIRS...

...61639405ec3936ac10a09f71...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07995 APPELANTS 1° Monsieur F G né le Date naissance 10 1959 à Localité 25 28 Adresse 7 Localité 23 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 279...

...09/15216...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15216 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02735 APPELANTES 1° Mademoiselle A W X C née le Date naissance 2 1961 à Localité 14 53 Adresse 7 Localité 10 2° Madame U Y C divorcée P née le Date naissance 1 1957 à Localité 12 COTE D'IVOIRE Adresse 11 Localité 10...

...09/24858...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24858 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 7 Septembre 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 7ème Chambre cabinet A RG n° 07/10463 APPELANTE Madame G R épouse V demeurant Adresse 11 représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Chahine HIRMANPOUR, avocat au barreau de...