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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09DA00108
66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110623-09DA00108...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Olivier Denis, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605789 du 14 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2006 de la direction du travail ainsi que la décision de l'Association pour l'emploi dans...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110623-09DA01366...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803541-0901110 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 du maire de la commune de Mouflers ayant prononcé sa révocation et sa radiation...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110623-09DA01367...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 0803543-0901111 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, après avoir annulé l'arrêté du 28 novembre 2008 du maire de la commune de Yaucourt-Bussus en tant qu'il prononce, en son article 1er, sa révocation, rejeté le...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110623-09DA01368...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803542-0901112 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2008 du maire de la commune d'Ergnies ayant prononcé sa révocation et sa radiation...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110623-09DA01369...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0803544 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, après avoir annulé l'arrêté en date du 12 novembre 2008 du président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Ailly-le-Haut-Clocher en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09DA01753
61-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110623-09DA01753...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 28 décembre 2009, présentée pour le SYNDICAT CGT VALEO TRANSMISSIONS, dont le siège est situé 5 avenue Roger Dumoulin à Amiens 80009, par la SCP Teissonnière et Associés, avocats ; le SYNDICAT CGT VALEO TRANSMISSIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0700629 du 27 octobre 2009 qui a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09DA01769
03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Groupements agricoles d'exploitation en commun. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110623-09DA01769...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 24 décembre 2009, présentée pour M. Nigel B, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702608 du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09DA01780
66-07-01-04-035-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110623-09DA01780...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Brun ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071878 du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09LY00534
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110623-09LY00534...Vu le recours, enregistré le 9 mars 2009 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er à 4 du jugement nos 0505051-0505052, en date du 15 juillet 2008, par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a : - ramené les bases d'imposition à la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09LY00535
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110623-09LY00535...Vu le recours, enregistré le 9 mars 2009 au greffe de Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er à 4 du jugement nos 0500319 - 0505049 - 0505050, en date du 15 juillet 2008, par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a : - ramené les bases d'imposition à la...
