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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00356...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2010, présentée pour M. Jean A, agissant pour le compte de John B, rattaché à son foyer fiscal, demeurant 8 ..., par Me Nonnon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502348 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00357...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2010, présentée pour M. Max A, demeurant ..., par Me Nonnon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502347 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00408...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, présentée pour la SARL SOGAMI, dont le siège est RD 988, Les Baules à Rivières 81600, représentée par son gérant en exercice, par Me Nonnon ; la SARL SOGAMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502392 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui sont réclamées au titre des années 1999 à 2001 et du rappel de taxe sur la valeur...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00700...Vu la requête, enregistrée le 10 et le 11 mars 2010, présentée pour la société par actions simplifiée SAS menuiserie Aveyronnaise MAG , dont le siège est à la Fouillade, à Najac 12270, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Derrien-Lalanne ; La SAS MAG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501129 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été assignés au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00755...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour Mlle Anne-Marie A, demeurant ..., par Me Derrien-Lalanne ; Mlle Anne-Marie A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502426 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00756...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Derrien-Lalanne ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502427 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00757...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour M. et Mme Pierre A, demeurant au ..., par Me Derrien-Lalanne ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502424 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00758...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Derrien-Lalanne ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502461 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00759...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour Mlle Roselyne A, demeurant à ..., par Me Derrien-Lalanne ; Mlle Roselyne A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502425 du 29 décembre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111011-10BX00814...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour la société par actions simplifiées SAS MAG, dont le siège est à La Fouillade 12270, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Derrien-Lalanne ; La SAS MAG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502438 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 avril 1999, 2000 et 2001, et des pénalités y...
