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Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de support aux utilisateurs des systèmes informatiques -... ...T-170/10...Arrêt du Tribunal sixième chambre du 15 novembre 2011 – CTG Luxembourg PSF/Cour de justice affaires jointes T-170/10 et T-340/10 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de support aux utilisateurs des systèmes informatiques – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire pour dépôt tardif – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Recours en annulation – Responsabilité non contractuelle » 1...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20111115-10VE01180...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL STEALTH, dont le siège est 7 avenue Pierre Métairie à Rambouillet 78120, par Me Guilloux, avocat à la Cour ; La SARL STEALTH demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0708935 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20111115-10VE01183...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sylvain A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0709179 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20111115-10VE01187...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Leïla A, demeurant ..., par Me Courage ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711810 du 11 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2007 du préfet de l'Essonne et celle du 9 juillet 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement qui ont rejeté sa demande de regroupement familial...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20111115-10VE01372...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. El Hachmi A, demeurant au ..., par Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606683-0606685-0606686-0606687 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20111115-10VE01451...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Logeais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909998 du 30 mars 2010 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20111115-10VE01599...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par Mme Embarka A veuve B, demeurant ..., et la régularisation de la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour Mme A veuve B par Me Mendes ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803250 du 30 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2008 par lequel le préfet...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20111115-10VE01603...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nicolas A, demeurant au ..., par Me Logeais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911016 du 30 mars 2010 par lequel le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20111115-10VE01628...Vu le recours, enregistré le 27 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0712302 du 30 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20111115-10VE01801...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société SAMGAB SAS, dont le siège est 10 bis rue de Clichy à Saint-Ouen 93400, par Me Arie ; la société SAMGAB SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705788 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en décharge de l'amende fiscale qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1740 ter du...