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...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 22 MAI 2013 R. G : 11/ 00256 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 1143 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Serge X...né le 07 Septembre 1958 à ZICAVO 20132 ...20172 VERO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Stéphanie MARCIE-HULLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme Blanche X...née le 01 Décembre 1949 à AJACCIO 20000...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 22 MAI 2013 R. G : 11/ 00741 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00223 SCI HAMEAU DE CAPRA SCORSA SARL CAMPEOLE C/ X... SARL LES TERRASSES DE LOZARI SARL ARCHIMAGE 2B Compagnie d'assurances MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SOBA CONSTRUCTION Société TP BAT Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI HAMEAU DE CAPRA SCORSA prise...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 22 MAI 2013 R. G : 11/ 00957 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01302 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Stéphane X...né le 28 Mai 1975 à PORTO VECCHIO ......20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Béatrice Y...née le 14 Octobre 1970 à BASTIA ... 20137...

...11/08698...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08698 SARL M.I.B. MANUFACTURE LYONNAISE DE BIJOUTERIE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2011 RG : 10/3094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2013 APPELANTE : SARL M.I.B. MANUFACTURE LYONNAISE DE BIJOUTERIE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me GeoffroyROTHE, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉ : Q D né le Date naissance 1 1956...

...11/03943...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de Localité 4 - RG n° 09/10767 APPELANTS Monsieur C X Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Olivier BERNABE avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Bernard EDELMAN avocat au barreau de PARIS, toque : D 96 Monsieur Z T Adresse 2 Localité 1...

...11/06795...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/02526 APPELANT Monsieur K Y, agissant à titre personnel et en qualité d'ayant cause à titre universel de la SCI Adresse 2 Adresse 6 Localité 1 Ayant pour avocat postulant la SCP MIREILLE GARNIER Me Mireille GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136 Ayant...

...11/07510...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Mai 2013 n° 5 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07510-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG n° 06/03089 APPELANTE Madame V T épouse P Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Christine BALDUCCI GUERIN avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SA AIR FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au...

...11/12762...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001350 APPELANT Monsieur E W Adresse 2 Adresse 2 ASSISTE DE Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMES Madame C, O J Adresse 1 Adresse 1 REPRESENTÉE PAR Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau...

...11/13387...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2013 n° 13/ , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06632 APPELANTE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILE 'BCF' pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU avocats au...

...11/19875...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19875 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09335 APPELANT Monsieur K S P B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement agent judiciaire du Trésor Adresse 1 Adresse 1...