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Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-02-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00281

...17/00281...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00281 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXCX - R... N... C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS C.E.F. - YESSS ELECT RIQUE - Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 15/00206 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur R... N... ... Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS C.E.F. - YESSS ELECT RIQUE Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 319 88 3 3 44...

France | 20/02/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/002814

...17/002814...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00281 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXCX - R... N... C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS C.E.F. - YESSS ELECT RIQUE - Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 15/00206 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur R... N... ... Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS C.E.F. - YESSS ELECT RIQUE Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 319 88 3 3 44...

France | 20/02/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00282

...17/00282...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00282 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXDI - SARL AS BTP C/ V... H... - Décision déférée à la Cour du : 19 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00039 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL AS BTP pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social No SIRET : 500 934 153 00031 ... ... Représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur V... H... ... Représenté par Me Laurence GAERTNER DE...

France | 20/02/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/002824

...17/002824...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00282 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXDI - SARL AS BTP C/ V... H... - Décision déférée à la Cour du : 19 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00039 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL AS BTP pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social No SIRET : 500 934 153 00031 ... ... Représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur V... H... ... Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA...

France | 20/02/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00309

...17/00309...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00309 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKG - H... G... C/ Association ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE A.N.P.A.A - Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F16/00024 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur H... G... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE A.N.P.A.A prise en la personne de son...

France | 20/02/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003094

...17/003094...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00309 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKG - H... G... C/ Association ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE A.N.P.A.A - Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F16/00024 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur H... G... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE A.N.P.A.A prise en la personne de son représentant...

France | 20/02/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00311

...17/00311...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00311 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKT - SARL Sud Corse Airport Landing and Assistance C/ R... J... - Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 16/00255 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL Sud Corse Airport Landing and Assistance pris en la personne de son représentant légal No SIRET : 447 625 690 ... ... Représentée par Me S... POLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur R... J... ... ... Représenté par Me Marie Line...

France | 20/02/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003114

...17/003114...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00311 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKT - SARL Sud Corse Airport Landing and Assistance C/ R... J... - Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 16/00255 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL Sud Corse Airport Landing and Assistance pris en la personne de son représentant légal No SIRET : 447 625 690 ... ... Représentée par Me S... POLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur R... J... ... ... Représenté par Me Marie Line ORSETTI...

France | 20/02/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00313

...17/00313...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00313 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLC - B... D... C/ SARL CABINET SAINT NICOLAS - Décision déférée à la Cour du : 27 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00240 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur B... D... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001570 du 28/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SARL CABINET SAINT NICOLAS es-qualités de...

France | 20/02/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003134

...17/003134...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00313 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLC - B... D... C/ SARL CABINET SAINT NICOLAS - Décision déférée à la Cour du : 27 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00240 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur B... D... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001570 du 28/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SARL CABINET SAINT NICOLAS es-qualités de syndic...

France | 20/02/2019 | 04
 
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