Recherche de num_arret:2002 date_arret:2002-09-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2002, 2002/00606
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrepartie ou engagement du client - Obtention avant l'expiration du délai... ...2002-09-27T12:00:00.000Z...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2002, 2002/04806
VENTE - Vente en soldes - Vente en dehors des périodes autorisées - Eléments constitutifs - Publicité - Vente tendant, par une réduction de... ...2002-09-27T12:00:00.000Z...: :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2002, 1P.419/2002
...2002-09-27T12:00:00.000Z...T 0/2 1P.419/2002 /col Arrêt du 27 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Jomini. les époux A. _ , recourants, contre Juge d'instruction pénale du Bas-Valais, Maison de la Pierre, 1890 Saint-Maurice, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale, refus de suivre à une plainte recours de droit public contre la décision de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2002, 4C.185/2002
...2002-09-27T12:00:00.000Z...T 0/2 4C.185/2002 /RrF Arrêt du 27 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Nyffeler et Favre, greffière Godat Zimmermann A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne, intervenante, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me André Vallotton, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne contrat de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2002, 4C.226/2002
...2002-09-27T12:00:00.000Z...T 0/2 4C.226/2002 /ech Arrêt du 27 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Matteo Inaudi, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève. interprétation d'un contrat; dol; erreur recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 mai 2002. Faits...
