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| France, Conseil constitutionnel, 17 janvier 2008, 2007-3449R
...ECLI:FR:CC:2008:2007.3449R.AN...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M. Hervé SUAUDEAU, demeurant à Aulnay-sous-Bois Seine-Saint-Denis, enregistrée le 14 août 2007 au secrétariat général du Conseil Constitutionnel et tendant à la rectification de la décision n° 2007-3449 du 26 juillet 2007 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté sa requête aux fins d'annulation des opérations électorales auxquelles il avait été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 10ème circonscription du département de Seine-Saint-Denis pour la désignation d'un député à l'Assemblée...
| France, Conseil constitutionnel, 17 janvier 2008, 2007-3747
...ECLI:FR:CC:2008:2007.3747.AN...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête présentée pour M. Jacques BRIAT demeurant à Valence d'Agen Tarn-et-Garonne, enregistrée le 26 juin 2007 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 2ème circonscription de ce département pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu le mémoire complémentaire présenté pour M. BRIAT, enregistré comme ci-dessus le 30 juillet 2007 ; Vu le mémoire en défense présenté pour Mme Sylvia PINEL, député, enregistré comme ci-dessus...
| France, Conseil constitutionnel, 17 janvier 2008, 2007-3965R
...ECLI:FR:CC:2008:2007.3965R.AN...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M. Philippe PEMEZEC, demeurant Le Plessis Robinson Hauts-de-Seine, enregistrée le 7 décembre 2007 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à la rectification de la décision n° 2007-3965 du 29 novembre 2007 par laquelle le Conseil constitutionnel l'a déclaré inéligible et a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 12ème circonscription du département des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu...
| France, Conseil constitutionnel, 17 janvier 2008, 2007-561
... Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail partie...Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail partie législative, le 21 décembre 2007, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Patricia ADAM, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mme Delphine BATHO, M. Jean-Louis BIANCO, Mme Gisèle BIÉMOURET, MM. Serge BLISKO, Patrick BLOCHE...
| Maroc, Tribunal de commerce, 17 janvier 2008, 3252/5/2007
Solde débiteur - Assignation en paiement - Rupture intempestive de concours alléguée - Exigence de paiement du solde débiteur Le client... ...3252/5/2007
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2008, 4A 402/2007
...4A_402/2007...T 0/2 4A_402/2007 Ordonnance du 17 janvier 2008 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Corboz, Président, Greffier: M. Huguenin. Parties Messieurs X. _ et Y. _ , recourants, contre Assurance Z. _ , intimée. Objet bail à loyer, recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 3 septembre 2007. Le Président: Vu le recours interjeté par X. _ et Y. _ contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 3 septembre 2007 dans la cause précitée. Vu la lettre du 11 janvier 2008 par laquelle les recourants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2008, 4A 441/2007
...4A_441/2007...T 0/2 4A_441/2007 Arrêt du 17 janvier 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Thélin. Parties X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Shahram Dini, contre Y. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Bénédict Fontanet. Objet prétentions fondées sur le concubinage recours contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2007 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. De nationalité russe, Y. _ et X. _ sont tous deux nés en 1958. Ils vécurent maritalement dès 1987, d'abord...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2008, 4A 444/2007
...4A_444/2007...T 0/2 4A_444/2007 Arrêt du 17 janvier 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Yves Schmidhauser, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Daniel Pache. Objet contrat de travail; congé, recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 11 mai 2007. Faits: A. Par contrat de travail du 15 mars 2001, Y. _ SA a engagé X. _ en qualité de consultant à compter du 1er avril 2001. Le même jour, les parties ont signé un premier avenant au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2008, 6B 132/2007
...6B_132/2007...T 0/2 6B_132/2007 /rod Arrêt du 17 janvier 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Favre. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Grégoire Rey, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet Fixation de la peine; refus du sursis infraction à la LStup, recours en matière pénale contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 19 mars 2007. Faits : A. Par jugement du 1er décembre 2006, le Tribunal de police du canton de Genève a condamn...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 janvier 2008, 6B 781/2007
...6B_781/2007...T 0/2 6B_781/2007 /rod Arrêt du 17 janvier 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Fink. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Prononcé de non-lieu abus de confiance, injure, menaces, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 octobre 2007 PE07.003741-YNT. Faits: A. Dans sa séance du 17 octobre 2007, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X. _ contre le non-lieu prononcé en...
