Recherche de num_arret:89 date_arret:1991-07-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 juillet 1991, 89BX00010
60-02-01-01-02-02-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX00010...Vu l'arrêt du 22 février 1990, par lequel la cour d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 23 décembre 1986 et ordonné une expertise aux fins, d'une part, de déterminer si le handicap dont souffre Mme Y... est la conséquence de l'opération subie le 3 février 1984 au Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ou bien des traitements post-opératoires reçus dans cet hôpital ou de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 16 juillet 1991, 89BX00310
39-05-02-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX00310...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la société "ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS BLANCHARD" dirigée contre le jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 juillet 1991, 89BX00333
39-03-01-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX00333...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 15 février 1988 pour la VILLE DE NARBONNE ; Vu la requête sommaire et le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 juillet 1991, 89BX00565
46-06-02-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION - INDEMNISATION DES IMMEUBLES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX00565...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour, le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 10ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 8 juillet 1988 par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 juillet 1991, 89BX00576
54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS 60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX00576...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la VILLE de PESSAC ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 9 août...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 juillet 1991, 89BX00718
46-06-05 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-07-05-01 PROCEDURE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX00718...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 13 janvier 1989, présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER dont le siège est ... 75570 et tendant à ce que la cour : - annule la décision en date du 21 octobre 1988 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux a annulé la décision du 25 juin 1987 du DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 juillet 1991, 89BX00824
54-04-02-02-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - MISSION DE L'EXPERT 54-08-01-02-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX00824...Vu la décision en date du 26 janvier 1989, enregistrée le 3 mars 1989 au greffe de la cour, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour Mme Paulette X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 1988 et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 juillet 1991, 89BX00843
39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX00843...Vu l'ordonnance en date du 19 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la S.C.P. Bore et Xavier, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, pour la COMMUNE DE SAINT-SEVER...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 juillet 1991, 89BX00996 et 89BX00997
60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX00996-89BX00997...Vu la décision en date du 30 janvier 1989 enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Pierre X... dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 octobre 1988...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 juillet 1991, 89BX01004
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910716-89BX01004...Vu la décision, en date du 30 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la société à responsabilité limitée EAU ET TERRE BLED SEGUIA ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars...
