Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 06 décembre 1972, 80093

Imprimer

Sens de l'arrêt : Annulation partielle [ droits maintenus ]
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 80093
Numéro NOR : CETATEXT000007614705 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1972-12-06;80093 ?

Analyses :

CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - T - P - S - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES - Etablissement thermal utilisant le concours de masseurs-kinésithérapeutes.


Texte :

Références :

CGI 1981 CGI 273-3 CGI 1649 Quinquies E
Loi 63-1316 1963-12-27 Art. 56, 4-I


Publications :

Proposition de citation: CE, 06 décembre 1972, n° 80093
Mentionné aux tables du recueil Lebon
RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Président : M. Rain
Rapporteur ?: M. Perrin
Rapporteur public ?: M. Schmeltz

Origine de la décision

Formation : 7 / 9 ssr
Date de la décision : 06/12/1972

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.