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§ France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 20 avril 1984, 33194

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Sens de l'arrêt : Réformation décharge partielle
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 33194
Numéro NOR : CETATEXT000007618747 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1984-04-20;33194 ?

Analyses :

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE - Règles générales d'imputations des dettes fiscales.

19-04-01-04-03 Lorsque des impôts et taxes ne font pas l'objet d'un rôle ou d'un avis de mise en recouvrement, l'exercice d'imputation est celui au cours duquel la taxe revêt pour l'entreprise le caractère d'une dette certaine dans son principe et déterminée dans son montant. Application en cas d'espèce : s'agissant d'une régularisation de T.V.A. due sur la vente de véhicules d'occasion, une société, qui a cette activité pour objet, a produit la déclaration correspondante en janvier de l'année N et s'est acquittée de sa dette le mois suivant. Bien que sa dette fiscale trouve son régime dans des insuffisances de déclarations pour les années N-1 et N 2, la société ne pouvait la déduire que de ses résultats de l'année N.


Texte :

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "GRANDS GARAGES CATESIENS" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A ARGENTEUIL VAL D'OISE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME UN JUGEMENT, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A PARTIELLEMENT REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971, 2° ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ;
CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS", QUI AVAIT POUR ACTIVITE LA VENTE ET LA REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES, AINSI QUE LA REPRESENTATION COMME CONCESSIONNAIRE, DE LA MARQUE RENAULT SAVIEM, FAIT APPEL D'UN JUGEMENT, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971 ;
SUR LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CONSTITUTION DE GARANTIES ET DE PAIEMENT D'INTERETS MORATOIRES : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES R. 208-1 ET R. 208-3 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES, LES INTERETS MORATOIRES PREVUS A L'ARTICLE R. 208 SONT PAYES D'OFFICE EN MEME TEMPS QUE LES SOMMES REMBOURSEES PAR LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT DES IMPOTS ET QUE LES FRAIS DE CONSTITUTION DE GARANTIES SONT REMBOURSES SUR LA DEMANDE ADRESSE SOIT AU TRESORIER PAYEUR GENERAL, SOIT AU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX ; QU'IL N'EXISTE AUCUN LITIGE, NE ET ACTUEL, NI ENTRE LE COMPTABLE PUBLIC ET LE CONTRIBUABLE CONCERNANT LESDITS INTERETS, NI ENTRE LE MEME CONTRIBUABLE ET LE MEME COMPTABLE OU LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX, CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES GARANTIES CONSTITUEES PAR LA SOCIETE REQUERANTE ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS CI-DESSUS ANALYSEES, NE SONT PAS RECEVABLES ;
SUR LA DEDUCTION DU PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSUREES A LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JUSTER : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS", FILIALE DE LA SOCIETE "JUSTER", QUI DETIENT 61 % DE SON CAPITAL, A VERSE A CETTE DERNIERE, AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION CONCERNEES, UNE SOMME DE 30 000 F PAR MOIS, A TITRE DE REMUNERATION FORFAITAIRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DONT ELLE AURAIT BENEFICIE DE LA PART DE LA SOCIETE "JUSTER" ; QUE, SAISIE DE CETTE QUESTION PAR L'ADMINISTRATION, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A LIMITE A 15 000 F PAR MOIS LE MONTANT DEDUCTIBLE DE LA REMUNERATION DES PRESTATIONS DE SERVICES AU TITRE D'UNE PERIODE ALLANT DU 1ER JUIN 1969 AU 30 JUIN 1970, ET A ECARTE TOUTE DEDUCTION A COMPTER DU 1ER JUILLET 1970, DATE A LAQUELLE M. PICARD, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "JUSTER", EST DEVENU EGALEMENT CELUI DE LA SOCIETE "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" ;
CONSIDERANT QU'EN ESTIMANT QU'A COMPTER DU 1ER JUILLET 1970, LES ACTIVITES INVOQUEES PAR LA SOCIETE "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" POUR JUSTIFIER LE VERSEMENT D'UNE REMUNERATION A TITRE DE PRESTATIONS DE SERVICES AU PROFIT DE LA SOCIETE "JUSTER" RELEVAIENT DES ACTIVITES NORMALES DE M. PICARD EN TANT QUE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "LES GRANDS GARAGES CATESIENS", LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES S'EST LIVREE A UNE APPRECIATION DE FAIT ; QUE LES IMPOSITIONS CONTESTEES AYANT ETE ETABLIES CONFORMEMENT A L'AVIS DE CETTE COMMISSION, IL INCOMBE A LA SOCIETE REQUERANTE D'APPORTER LA PREUVE DU CARACTERE EXAGERE DES REDRESSEMENTS LITIGIEUX ;
CONSIDERANT QUE LA SOCIETE, QUI NE CONTESTE PLUS LA LIMITATION A 15 000 F PAR MOIS DE LA REMUNERATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE LA SOCIETE "JUSTER" POUR LA PERIODE ANTERIEURE AU 1ER JUILLET 1970, PRODUIT, POUR LA PERIODE POSTERIEURE, DES DOCUMENTS NON DATES DECRIVANT DES ACTIVITES QUI DOIVENT ETRE REGARDEES COMME ENTRANT DANS LE CADRE NORMAL DES ACTIVITES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, M. PICARD ; QUE CES ELEMENTS NE PERMETTENT PAS D'ETABLIR L'EXISTENCE, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1970, DE PRESTATIONS DE SERVICES QUE LUI AURAIT FOURNIES LA SOCIETE "JUSTER" ; QUE C'EST, PAR SUITE, A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A ECARTE DES CHARGES DEDUITES DES RESULTATS, LES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" AU PROFIT DE LA SOCIETE "JUSTER" A TITRE DE REMUNERATION DE PRESTATIONS DE SERVICES QUE CELLE-CI AURAIT ASSUREES ENTRE LE 1ER JUILLET 1970 ET LE 31 DECEMBRE 1971 ;
SUR LA DEDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE A LA VENTE DE VEHICULES D'OCCASION : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1. LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION DE TOUTES CHARGES, CELLES-CI COMPRENANT... NOTAMMENT : ...4° ...LES IMPOTS A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE, MIS EN RECOUVREMENT AU COURS DE L'EXERCICE" ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES IMPOTS ET TAXES QUI NE FONT PAS L'OBJET D'UN ROLE OU D'UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT, L'EXERCICE D'IMPUTATION EST CELUI AU COURS DUQUEL LA TAXE REVET POUR L'ENTREPRISE LE CARACTERE D'UNE DETTE CERTAINE DANS SON PRINCIPE ET DETERMINEE QUANT A SON MONTANT ; QU'EN L'ESPECE, S'AGISSANT D'UNE REGULARISATION DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DUE SUR LA VENTE DE VEHICULES D'OCCASION, LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" A PRODUIT LA DECLARATION CORRESPONDANTE AU MOIS DE JANVIER 1972 ET NE S'EST ACQUITTEE DE SA DETTE QUE LE 24 FEVRIER 1972 ; QUE, DES LORS, MEME SI CETTE DETTE FISCALE TROUVE SON ORIGINE DANS DES INSUFFISANCES DE DECLARATIONS POUR LES ANNEES 1970 ET 1971, LA SOCIETE NE POUVAIT LA DEDUIRE DES RESULTATS D'UN AUTRE EXERCICE QUE CELUI DE L'ANNEE 1972 ;
SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN L'ESPECE : "1. EN CAS DE VERIFICATION SIMULTANEE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, DE L'IMPOT SUR LE REVENU OU DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, LES CONTRIBUABLES PEUVENT DEMANDER QUE LES DROITS SIMPLES RESULTANT DE LA VERIFICATION SOIENT ADMIS EN DEDUCTION DES REHAUSSEMENTS APPORTES AUX BASES D'IMPOSITION" ;
CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DU 2 DU MEME ARTICLE, LE BENEFICE DES DISPOSITIONS PRECITEES EST RESERVE AUX CONTRIBUABLES QUI EN FONT LA DEMANDE AVANT L'ETABLISSEMENT DES COTISATIONS RESULTANT DE L'IMPOSITION ;
CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR LETTRES DES 12 SEPTEMBRE 1972 ET 12 JANVIER 1973, ANTERIEURES A L'ETABLISSEMENT DES COTISATIONS D'IMPOT LITIGIEUSES, LA SOCIETE "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" A DEMANDE EXPRESSEMENT LE BENEFICE DE LA DEDUCTION DES BASES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES DES DROITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTS A DES REDRESSEMENTS DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES ; QUE C'EST, PAR SUITE, A TORT QUE L'ADMINISTRATION A REFUSE A LA SOCIETE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, PAR LE MOTIF QU'ELLE AURAIT DONNE A SA DEMANDE UN CARACTERE CONDITIONNEL, EN PRECISANT, DANS LA LETTRE SUSVISEE DU 12 JANVIER 1973, QU'ELLE NE SOLLICITAIT LE BENEFICE DE LA DEDUCTION EN CASCADE QUE "DANS LA MESURE OU ELLE SE REVELERAIT FAVORABLE". QUE, PAR SUITE, LA SOCIETE "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" EST FONDEE A DEMANDER QUE SOIENT DEDUITS DES REHAUSSEMENTS APPORTES AUX BASES D'IMPOSITION DES ANNEES 1969, 1970, ET 1971, LES SUPPLEMENTS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI LUI ONT ETE ASSIGNES AU TITRE DESDITES ANNEES ET LUI SOIENT ACCORDES LES DEGREVEMENTS D'IMPOT SUR LES SOCIETES CORRESPONDANTS ;
SUR LA DEDUCTION DE FRAIS RELATIFS A L'UTILISATION D'UN AVION : CONSIDERANT QU'AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS EN 1969, LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" A DEDUIT DE SES RESULTATS LES FRAIS CORRESPONDANT A L'UTILISATION D'UN AVION, A CONCURRENCE D'UNE SOMME TOTALE DE 58 762 F QUI LUI A ETE FACTUREE PAR LA SOCIETE JUSTER ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LES FRAIS CORRESPONDANT AUX DEPLACEMENTS DE L'AVION, QUI ETAIT ALORS UTILISE PAR M. X..., DIRECTEUR GENERAL, PUIS PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DE LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS", AIENT ETE EXPOSES DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE ; QUE LA DEDUCTION DE CES FRAIS N'EST, DES LORS, PAS JUSTIFIEE ;
DECIDE ARTICLE 1ER : LES BASES D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LES SOCIETES DE LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971, SERONT CALCULEES SOUS DEDUCTION DU SUPPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUQUEL LADITE SOCIETE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT A CES ANNEES. ARTICLE 2 : IL EST ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" DECHARGE DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES IMPOSITIONS MAINTENUES A SA CHARGE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1980, ET CELUI RESULTANT DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS. ARTICLE 3 : LE JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1980, EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION. ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" EST REJETE. ARTICLE 5 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" ET AU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET.

Références :

CGI 1649 septies E 1
CGI 39 1
CGI Livre des procédures fiscales R208-1, R208-3


Publications :

Proposition de citation: CE, 20 avril 1984, n° 33194
Mentionné aux tables du recueil Lebon
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Composition du Tribunal :

Président : M. de Bresson
Rapporteur ?: M. Boulard
Rapporteur public ?: M. Léger

Origine de la décision

Formation : 8 / 9 ssr
Date de la décision : 20/04/1984

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