Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour LA SOCIETE CIVILE DU MARQUISAT dont le siège est ... ;
LA SOCIETE CIVILE DU MARQUISAT demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 01.1240.01.1796 du 18 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2000 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la SCI Les Marquisats un permis de construire ;
2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ;
3°) de condamner la SCI Les Marquisats à lui verser une somme de 11.150 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Classement CNIJ : 68-06-01-03 C
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 mai 2004 :
- le rapport de M. Desramé, président-assesseur,
- et les conclusions de M. Bec, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de la SOCIETE CIVILE MARQUISAT est pur et simple ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la SOCIETE CIVILE MARQUISAT à payer à la SCI Les Marquisats et à la commune de Bayonne la somme qu'elles demandent au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : Les conclusions de la SCI Les Marquisats et de la commune de Bayonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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02BX00913
