Vu la requête enregistrée le 20 août 2004 au greffe de la cour, présentée pour Mme Huguette X, demeurant ..., par la SCP Pielberg Butruille ;
Mme X demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 2003 par laquelle le maire de Montroy lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour ses parcelles cadastrées ZD 33, 116 et 117 ;
2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Montroy une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2007 :
- le rapport de M. Gosselin ;
- et les conclusions de M. Valeins, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de Mme X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, Mme X versera à la commune de Montroy une somme de 1 300 € au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme X.
Article 2 : Mme X versera à la commune de Montroy une somme de 1 300 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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No 04BX01463
