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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26 février 2008, 00BX01123

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Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Excès de pouvoir

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 00BX01123
Numéro NOR : CETATEXT000018395476 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;2008-02-26;00bx01123 ?

Texte :

Vu l'arrêt en date du 22 juin 2004 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 18 mai 2000 sous le n° 00BX01123, présentée pour M. Julien X, demeurant ... et pour M. François X, demeurant ... par Me Lagrange, tendant à l'annulation du jugement n°962480 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de Dourgne en date du 30 septembre 1996 qui les mettait en demeure de rétablir, dans un délai de 8 jours, la circulation sur le chemin rural de Massaguel à Sayssac, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la propriété de l'assiette dudit chemin traversant les parcelles B 684, 685, 648, 647 et 646 sur le territoire de la commune de Dourgne, à charge pour les consorts X de saisir, à cet effet, le tribunal compétent ;

Vu le jugement attaqué ;

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Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2008,
le rapport de M. Cristille, premier conseiller ;
et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ;



Considérant que MM. Julien et François X déclarent se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;


DECIDE :



Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de MM. Julien et François X.

2
00BX01123


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : M. CHAVRIER
Rapporteur ?: Mme Evelyne BALZAMO
Rapporteur public ?: Mme VIARD
Avocat(s) : LAGRANGE

Origine de la décision

Formation : 2ème chambre (formation à 3)
Date de la décision : 26/02/2008

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