Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2002, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par Me X... ;
M. Y... demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2002, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 18 juillet 2001, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE VERMENTON a approuvé la révision du plan d'occupation des sols ;
2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération en tant qu'elle a créé une zone 1NA au lieudit Les Cloux ;
3°) de condamner la COMMUNE DE VERMENTON à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
-------------------------------------
classement cnij : 54-05-04
-------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------------------
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le code de justice administrative ;
Le requérant ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 mars 2003 :
- le rapport de M. du BESSET, président ;
- et les conclusions de M. BOUCHER, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. Y... est pur est simple ; qu'il y a lieu d'en donner acte ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Il est donné acte du désistement de M. Y....
N° 02LY01806 2
N° 02LY01806 - 3 -
