Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ... ;
M. X demande à la Cour :
1) à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de réformer le jugement n° 000364 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 15 mai 2001, qui a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ;
2) de prononcer la décharge ou la réduction demandée ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
CNIJ : 19-04-02-05-02
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2003 :
- le rapport de M. GIMENEZ, premier conseiller,
- les conclusions de M. BONNET, commissaire du gouvernement ;
Considérant que, par décision du 30 septembre 2003, postérieure à l'enregistrement de la requête, le directeur des services fiscaux de la Nièvre a accordé la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; qu'ainsi, la requête est devenue sans objet ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. X... X .
N° 01LY01704 - 2 -
