La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

29/04/2024 | FRANCE | N°21/09042

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 29 avril 2024, 21/09042


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 21/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ



Ordonnance n° 2024/M80



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier



Vu l'instance opposant :



S.A. RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal

Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELAR

L GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelante



à



S.C.I. ELEMARE

Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE

Intimée





Vu l'article 381 du cod...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 21/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ

Ordonnance n° 2024/M80

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier

Vu l'instance opposant :

S.A. RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal

Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelante

à

S.C.I. ELEMARE

Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction invitant la SA RUGGELL à mettre en cause la société SWISS BEAUTY en qualité d'acquéreur subrogée dans ses droits ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 29/04/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 29/04/2024

copie adressée aux parties le : 29/04/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 21/09042
Date de la décision : 29/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-29;21.09042 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award