La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 03 mai 2024, 24/01966...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE Ordonnance n° 2024/ 63 Localité 4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. E J Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Mme W I ÉPOUSE J Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A. MACIF Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mai 2024, 17/19555...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 17/19555 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMZN Ordonnance n° 2024/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Lucie FARACI de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelantes SARL CETI IMMO Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON SELURL D H Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la «SARL CETI IMMO» Intimées Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 MAI 2024 N°2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 MAI 2024 N°2024/54 Rôle N° RG 18/17514 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOD K I C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 2/05/2024 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de Nice - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nice en date du 21...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mai 2024, 23/13407...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 23/13407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNM Ordonnance n° 2024/M88 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mutualité MSA PROVENCE AZUR, représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mai 2024, 23/13408...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 23/13408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNO Ordonnance n° 2024/M89 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mutualité MSA PROVENCE AZUR, représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/15575 - N° Portalis DBVB...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/15575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJYK Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 61 Localité 6 Affaire : M. C I Représentant : Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000088 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 Appelant C/ Mme X O LA SA MMA IARD Représentant : Me Olivia DUFLOT de la SELARL...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mai 2024, 24/04784...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CV Ordonnance n° 2024/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. M Y INVEST Représentant : Me Valérie GOMEZ-BASSAC de la SARL VBG ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. FERMEUROP S.E.L.A.R.L. SELARL RM MANDATAIRES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL FERMEUROP » Intimées Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assisté de chantal...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-7 N° RG 23/10069 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-7 N° RG 23/10069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWPO Ordonnance n° 2024/M75 Monsieur X R représenté par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ALTEZZA représenté par son syndic en exercice, la SAS PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne EASY MENTON, elle-même prise en la personne...

..., magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ Ordonnance n° 2024/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : S.A. RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 23/12733 - N° Portalis...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 23/12733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M70 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. M D Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mme C L Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE S.C.I. MLG société civile immobilière immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 803 888 221, prise en la...