COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBP
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M72
Affaire :
M. [H] [Z]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [Z]
Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [K] [O]
Intimé
la SELARL LX [Localité 4] EN PROVENCE
1. [Adresse 5]
CS 10900
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 Mars 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 29 Avril 2024
Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
