La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

02/05/2024 | FRANCE | N°23/13408

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mai 2024, 23/13408


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-2

N° RG 23/13408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNO



Ordonnance n° 2024/M89





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Mutualité MSA PROVENCE AZUR, représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A.S. JARDINS ET ESPACES V

ERTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barr...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 23/13408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNO

Ordonnance n° 2024/M89

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mutualité MSA PROVENCE AZUR, représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. MJ [K] prise en la personne de Me [X] [K] Es qualité de «Mandataire judiciaire» de la «SAS JARDINS ET ESPACES VERTS»

S.E.L.A.R.L. [H] [B] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [B] Es qualité de «Administrateur judiciaire» de la «SAS JARDINS ET ESPACES VERTS»

Intimées

Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chanal DESSI, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la MSA PROVENCE AZUR, appelante contre la S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS, la S.E.L.A.R.L. MJ [K] prise en la personne de Me [X] [K], et la S.E.L.A.R.L. [H] [B] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [B], intimées,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que la S.A.S. JARDINS ET ESPACES VERTS, l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNO et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Fait à [Localité 3], le 02/05/2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 02/05/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 3-2
Numéro d'arrêt : 23/13408
Date de la décision : 02/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 08/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-02;23.13408 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award