08/11/2005 | FRANCE | N°JURITEXT000006946977

| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 08 novembre 2005, JURITEXT000006946977

demeurant 14 A, route du Jura, à 25410 VILLARS SAINT-GEORGES APPELANT

REPRESENTE

demeurant 14 A, route du Jura, à 25410 VILLARS SAINT-GEORGES APPELANT

REPRESENTE

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel de Besançon
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006946977
Date de la décision : 08/11/2005
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.besancon;arret;2005-11-08;juritext000006946977

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.