| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 janvier 1960, JURITEXT000006953026
Synthèse
Formation : Chambre socialeNuméro d'arrêt : JURITEXT000006953026
Date de la décision : 07/01/1960
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale
Analyses
CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - FAUTE DU SALARIE - SOUS-DIRECTEUR D'HOTEL S'ETANT ENIVRE AU COURS D'UN BANQUET
DES LORS QU'ILS RELEVENT D'UNE PART QU'UN SALARIE AVAIT ETE EMBAUCHE POUR OCCUPER UN EMPLOI IMPORTANT, COMPORTANT DES POUVOIRS DE DIRECTION, LA SURVEILLANCE D'UN PERSONNEL NOMBREUX ET L'ORGANISATION DE BANQUETS DANS UN ETABLISSEMENT TRES FREQUENTE ET REPUTE, D'AUTRE PART QU'AU COURS D'UN REPAS GROUPANT DE HAUTES PERSONNALITES, PENDANT LE TEMPS ET SUR LES LIEUX MEMES DU TRAVAIL, L'INTERESSE, ABANDONNANT LA RESERVE A LAQUELLE IL ETAIT TENU, AVAIT ENGAGE DES CONVERSATIONS AVEC DIVERS CONVIVES ET S'ETAIT FAIT SERVIR DU VIN A DEUX REPRISES AU POINT D'ETRE ENERVE ET MEME VISIBLEMENT SUREXCITE PAR LA BOISSON, LES JUGES DU FOND DEDUISENT A BON DROIT DE CES CONSTATATIONS QUE LES FAUTES DE L'INTERESSE ETAIENT INEXCUSABLES ET JUSTIFIAIENT UN CONGEDIEMENT IMMEDIAT ET SANS PREAVIS.
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 07 jan. 1960, pourvoi n°JURITEXT000006953026, Bull. civ.N° 18Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 18
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1960:JURITEXT000006953026
