SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, D AVOIR CONDAMNE LES EPOUX Y... A ENLEVER TOUT OUVRAGE PAR EUX DRESSE SUR UNE BANDE DE TERRAIN QUI SEPARE LEUR FONDS DE CELUI DES EPOUX X... ET DONT LA PROPRIETE AURAIT ETE, SELON LE MOYEN, ATTRIBUEE A CES DERNIERS, AU MOTIF QUE LE TITRE DESDITS EPOUX Y... EXCLUAIT CETTE PARCELLE DE LEUR ACQUISITION ET QU IL EXISTAIT, EN FAVEUR DE LEURS ADVERSAIRES, UNE PRESOMPTION DE PROPRIETE RESULTANT DE LA SAILLIE DU TOIT DE LEUR MAISON SUR CE TERRAIN, ALORS QUE L ACTE D ACQUISITION DES EPOUX Y... AVAIT PRECISE QUE LA PARCELLE DONT S AGIT RESTAIT LA PROPRIETE DE LA DAME Z..., EN SORTE QUE LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT DECLARER QUE LES EPOUX X... EN ETAIENT PROPRIETAIRES SANS S EXPLIQUER AU PREALABLE SUR UNE ENONCIATION DU TITRE DE LA PARTIE ADVERSE QUI EXCLUAIT LEUR PROPRE DROIT;
MAIS ATTENDU, D UNE PART, QUE CONTRAIREMENT A L AFFIRMATION DES DEMANDEURS AU POURVOI, LA COUR D APPEL N A NULLEMENT ATTRIBUE LA PROPRIETE DU TERRAIN LITIGIEUX AUX EPOUX X... QUI, A-T-ELLE DECLARE EXPRESSEMENT, N ETABLISSENT PAS LE DROIT QU ILS INVOQUENT A CET EGARD;
QUE L ARRET ATTAQUE RELEVE, D AUTRE PART, EN S APPUYANT SUR LES CONSTATATIONS DE L EXPERT, QUE LE TITRE DES EPOUX Y... EXCLUE CETTE MEME PARCELLE DE LEUR ACQUISITION ET QU ETANT SANS DROIT SUR ELLE, ILS NE SAURAIENT ELEVER AUCUNE OBJECTION VALABLE CONTRE L USAGE QU EN FONT LES EPOUX X... QUI, Y PASSANT POUR ATTEINDRE LA COUR SITUEE AU NORD DE LEUR MAISON, SONT FONDES A DEMANDER L ENLEVEMENT DES OUVRAGES QUE LEURS VOISINS Y ONT ETABLIS;
ATTENDU QUE CES CONSTATATIONS, LIMITEES A L USAGE DU TERRAIN, JUSTIFIENT LEGALEMENT LA DECISION DE LA COUR D APPEL QUI, DES L INSTANT QU ELLE N ATTRIBUAIT A AUCUNE DES PARTIES LA PROPRIETE DE LA PARCELLE, N AVAIT PAS A RECHERCHER SI CELLE-CI APPARTENAIT ENCORE A UN TIERS ETRANGER A L INSTANCE;
D OU IL SUIT QUE LE MOYEN N EST PAS FONDE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L ARRET RENDU LE 2 AVRIL 1962 PAR LA COUR D APPEL DE BOURGES.
