| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 14 décembre 2016, 16-87.227

N° T 16-87.227 F-N
N° 6021


VD1
14 DÉCEMBRE 2016





M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. [Y] [A],

de l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 19 octobre 2016, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ;




Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;