| France, Tribunal administratif de Besançon, 06 février 1980, CETATEXT000008276872

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008276872
Date de la décision : 06/02/1980
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Sursis à exécution

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Analyses

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Demande de sursis à exécution d'une autorisation de carrière fondée entre autres sur l'insuffisance de l'étude d'impact - Absence de préjudice de nature à justifier le sursis - Rejet.

44-01-01 La demande de sursis à exécution de l'autorisation d'une carrière de matériaux alluvionnaires dans le lit du Doubs, fondée entre autres sur l'insuffisance de l'étude d'impact, est rejetée en raison de l'absence d'un préjudice de nature à justifier le sursis.

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Références :

Arrêté préfectoral du 14 septembre 1979 Jura

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.besancon;arret;1980-02-06;cetatext000008276872