31/05/1990 | FRANCE | N°CETATEXT000008267404
| France, Tribunal administratif de Lille, 31 mai 1990, CETATEXT000008267404
Synthèse
Tribunal : Tribunal administratif de LilleNuméro d'arrêt : CETATEXT000008267404
Date de la décision : 31/05/1990
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux
Analyses
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU SUFFISANT -Stockage, traitement et récupération de sous-produits de l'industrie métallurgique.
44-01-01-02-01 L'étude d'impact qui analyse les effets de l'installation projetée sur l'environnement, l'air, l'eau, le bruit, précise les mesures envisagées pour remédier aux inconvénients : déchets et dangers particuliers, présente un caractère suffisant.
Références :
Loi 76-663 du 19 juillet 1976
Composition du Tribunal
Président : M. Rivaux
Origine de la décision
Date de l'import : 02/07/2015Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.lille;arret;1990-05-31;cetatext000008267404
