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... été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204651 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme E..., représentée par Me Cesso...

... cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel la préfète de la Creuse lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301870 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Limoges a prononcé l'annulation de l'arrêt...

..., - et les observations de Me Dumas pour la commune de Noisiel. Considérant ce qui suit...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AP2R a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le décompte qui lui a été notifié le 22 mai 2017 ainsi que la décision du 5 août 2017 par laquelle la commune de Noisiel a implicitement rejeté son mémoire en réclamation du 21 juin 2017 et de condamner la commune de Noisiel à lui payer la somme de 70 833,51 euros TTC, outre les intérêts moratoires d'un montant de 23 463,91 euros...

... Paris. Considérant ce qui suit : 1. L'Etat et la régie immobilière de la Ville de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... J..., M. L... D..., M. B... E..., Mme I... M..., M. G... F..., M. C... H... et l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel ont demandé au tribunal administratif de Paris : 1° de résilier la convention n° 75D211112S4471 conclue le 30 décembre 2011 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris RIVP, pour l'acquisition de logements situés...

... société Navco. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 août 2020, la société Navco a adressé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Navco a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a interdit l'organisation du festival " Marvellous Island Festival " et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme totale de 537 990 euros en réparation du préjudice que lui a causé cet arrêté. Par un jugement n°2008998 du 13...

... le 25 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., professeure contractuelle en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 2019 du président de l'université Paris Est Marne la Vallée UPEM rejetant son recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le président de l'UPEM l'a seulement promue au 9ème échelon du statut de professeur contractuel 2ème catégorie avec effet rétroactif au 1er...

... avril 2024, a été présentée pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... a...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes, M. A... B... a sollicité du tribunal administratif de Montreuil, d'une part, l'annulation de la décision du 17 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Tremblay-en-France l'a affecté au service enfance sur les questions de handicap, d'autre part, la condamnation de la commune de Tremblay-en-France à lui verser la somme globale de 10 595 euros au titre des préjudices de carrière et...

... SAS BevCo. Considérant ce qui suit : 1. La SAS BevCo commercialise sur le site...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS BevCo a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation de la décision du 5 juillet 2022 de la directrice générale des affaires économiques DGAE de la Polynésie française lui enjoignant de cesser la délivrance de boissons alcooliques au moyen de l'appareil " Drive Box On Wine " situé sur le parking d'un centre commercial à Punaauia. Par un jugement n° 2200378 du 14 mars...

...'Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté n° 2021-00983 du 24 septembre 2021, le préfet de police...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pantin et la commune d'Aubervilliers ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de " crack " dans le secteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad, et instaurant une interdiction...

...'audience. Le rapport de M. Pagès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation...