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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-03-08 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 08 mars 2006, JURITEXT000006949555

...Cour d'appel d'agen...DU 08 Mars 2006 - B.B/S.B Jeanine Francine X... épouse Y... Z.../ GROUPAMA D'OC RG N : 05/01965 - A R R E T No 269 - 06 - Prononcé à l'audience publique du huit Mars deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine Francine X... épouse Y... née le 02 Juillet 1944 à CASTELNAU D'AUZAN 32440 Demeurant Garinquet 32800 CAMPAGNE D'ARMAGNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Guy DUVIGNAC, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de...

France | 08/03/2006 | Ct0062

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 08 mars 2006, JURITEXT000006949971

ARCHITECTE La responsabilité de l'architecte peut être recherchée s'il a commis une faute dans l'exercice de la mission qui lui est dévolue.... ...Cour d'appel d'agen...DU 08 Mars 2006 - D.N/S.B Stéphane X... Martine Y... épouse X... Z.../ Gérard A... Aide juridictionnelle RG N : 05/00434 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du huit Mars deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Stéphane X... né le 03 Septembre 1971 à CAHORS 46000 bénéficie d'une aide...

France | 08/03/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 08 mars 2006, JURITEXT000006950241

IMPOTS ET TAXES - Contributions directes et taxes assimilées - Impôt sur le revenu - Assiette - /JDF L'article 1649 A du code général des... ...Cour d'appel d'agen...DU 08 Mars 2006 - B.B/S.B Annie X... épouse Y... Z.../ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE RG N : 05/00398 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du huit Mars deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Annie X... épouse Y... née le 23 Avril 1956 à DAMAZAN 47160 Demeurant Gran Cami 47340 LAROQUE...

France | 08/03/2006 | Chambre civile 1
 
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