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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 mai 2012, 10/19875
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 N° 2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 N° 2012/447 Rôle N° 10/19875 ASSOCIATION PARTAGE ACCUEIL C/ V G Grosse délivrée le : à : Me Marie-Aude DE MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS Madame V G Copie pour information délivrée le : à : Mme R J Délégué syndical Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 29 mai 2012, 10/20264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 OM N° 2012/ 226 Rôle N° 10/20264 S.C.I. W Z W C/ G L - B Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN M° O Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3155. APPELANTS S.C.I. W, prise en la personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 29 mai 2012, 11/03367
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 VGM N° 2012/ 231 Rôle N° 11/03367 SA CYVALUX U J SARL MAKOKULMA C/ SOCIETE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF SCI ITHACA R L I B X Y C épouse W K A E P O N Grosse délivrée le : à :SCP BADIE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 mai 2012, 11/04641
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 N°2012/459 Rôle N° 11/04641 SARL TMS BTP C/ G Z Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 29 mai 2012, 11/11024
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 N°2012/366 BP Rôle N° 11/11024 SARL EAS MONECONCEPT C/ U K Grosse délivrée le : à : Me JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS Me MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mai 2012, 11/12070
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/12070 Y K I W épouse K C/ S D U P épouse D Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3484. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mai 2012, 11/12116
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 L.A. N° 2012/ Rôle N° 11/12116 D F SCP F C/ O Z E veuve W M X N L V épouse X SCI T B A Y A J K Grosse délivrée le : à :Badie Boulan la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mai 2012, 11/12238
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/12238 SARL DIFFUBAT C/ M N SCP BLANC CHERFILS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06759...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mai 2012, 11/13795
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/13795 SA ARGO FRANCE C/ U M SAS SAG ASSURANCES SA COVEA FLEET SARL L'ATELIER DES LAVANDES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du...
