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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 septembre 2012, 10/01694
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/01694 J V C/ A Z K Grosse délivrée le : à : Me Edith FORCADE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 septembre 2012, 10/06952
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N°2012/355 Rôle N° 10/06952 J M C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :BUVAT DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/09501. APPELANT Monsieur F I nom d'usage P né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 septembre 2012, 10/08914
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/08914 G R C/ Société IFAEP Société LAMY Grosse délivrée le : à : Me Yves ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 septembre 2012, 10/13809
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/13809 SCP BONETTO-CAPRA NOTAIRES C/ N P épouse K Grosse délivrée le : à : Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 septembre 2012, 10/17448
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 FG N°2012/532 Rôle N° 10/17448 B R C/ W U K H Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Août 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/673. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 septembre 2012, 10/18316
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 FG N°2012/533 Rôle N° 10/18316 S W C/ J D Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/11014. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 septembre 2012, 10/19384
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19384 T V C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lyne KLIBI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 septembre 2012, 10/19387
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19387 B N C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lyne KLIBI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21 Septembre 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 septembre 2012, 11/01030
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 H.F. N° 2012/547 Rôle N° 11/01030 Société FOOT LOCKER FRANCE C/ Société Y Société IMMOBILIERE ET FINANCIERE EUROMEDITERRANEE - SIFER Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 20 septembre 2012, 11/02292
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 383 Rôle N° 11/02292 SA CARMA C/ F B épouse J Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me J-M JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/4609. APPELANTE SA CARMA, agissant...
