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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 février 2015, 12/19042
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N°2015/87 Rôle N° 12/19042 M E C/ SARL SAPRIMEX Grosse délivrée le : à : Me Jean philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Me Bénédicte LAGRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 février 2015, 12/19043
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N°2015/88 Rôle N° 12/19043 Q P C/ SARL SAPRIMEX Grosse délivrée le : à : Me Jean philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Me Bénédicte LAGRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 février 2015, 12/19374
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N°2015/89 Rôle N° 12/19374 L E Z C/ Société LES JARDINS DE VILLEPEY Grosse délivrée le : à : - Me Marie-Caroline BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 février 2015, 13/03574
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 N°2015/93 Rôle N° 13/03574 N Z C/ SARL BIASUTTO Grosse délivrée le : à : - Me Véronique OBERTI, avocat au barreau de TOULON - Me Christelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 février 2015, 13/13917
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 13/13917 L W C/ J N P Y divorcée W E K M A F H MONSIEUR LE BATONNIER ORDRE DES AVOCATS GRASSE Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE CARPA Grosse délivrée le : à :Me DRAGON Me RANDON ME ERMENEUX ME KIEFFER Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 février 2015, 14/05093
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/05093 K V A G divorcée V C/ S X Z C épouse X SCI LBS Grosse délivrée le : à :Me PATERNOT Me LEVAIQUE Me LESCUDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00245...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 février 2015, 14/05163
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/05163 S.A.R.L. LAAR C/ I C Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Revah Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 12 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01008. APPELANTE S.A.R.L. LAAR prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 17 février 2015, 14/11457
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N° 2015/ 137 Rôle N° 14/11457 N Q C/ C J B Q Grosse délivrée le : à :Me CAUSSE Me BAFFERT MINISTERE PUBLIC + 2 Copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04608. APPELANT Monsieur N Q n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 17 février 2015, 14/13036
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N° 2015/ 141 Rôle N° 14/13036 J V AJT du 18/06/2014 C/ P S Grosse délivrée le : à : Me DIOP Me MATTEI MINISTERE PUBLIC + 2 COPIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00978. APPELANTE Madame J V...
